CONDITIONS D'UTILISATION DES VÉHICULES

Le Client s'engage à acheter le service de réparation et d'entretien du véhicule acheté auprès de Cadillac ("Véhicule "), sélectionné dans le formulaire de commande soumis à Cadillac.

Dans le formulaire de commande, le Client peut choisir entre trois forfaits de services, décrits dans l'Annexe des présentes conditions générales.

• Cadillac Entretien,

• Cadillac Roues d'Hiver, ou

• Cadillac Entretien et Roues d'Hiver.

Si la commande est acceptée, Cadillac envoie une confirmation au Client par courrier électronique. L’entretien du Véhicule engagera les Parties à la livraison du Vehicule. Il est entendu que Cadillac n'est pas obligée d'accepter des commandes et qu'elle n'acceptera pas de commandes de la part de concessionnaires de Véhicules, de détaillants, de chauffeurs de taxi professionnels ou de chauffeurs.

Toutefois, si le Client a valablement annulé la commande d'un Véhicule pour lequel il a commandé un ensemble de services, il aura le droit d'annuler la commande et, par conséquent, de mettre fin aux services également, en notifiant le retrait à l'adresse électronique support@cadillaceurope.com. 

Le prix du/des forfait(s) de services sélectionnés par le Client lors de la commande sera payé en avance en une seule fois. Ce prix couvre les prestations couvertes par chacun des forfaits de service qui sont décrites au sein de l’annexe 1 des présentes conditions générales et sera inclus dans les instructions de paiement et la facture du Véhicule.

Si le Client ne s'acquitte pas du paiement de la facture dans un délai de 7 jours, Cadillac peut suspendre ou mettre fin aux forfaits de services.

La durée de l'entretien Cadillac est de 4 ans ou de 100 000 kilomètres, au premier des deux termes échus. La durée du forfait roues d’hiver Cadillac est de 4 ans, quel que soit le kilométrage du Véhicule.

En cas de revente du Véhicule avant l'expiration de la durée du contrat, le Client n'a pas le droit d'annuler les services et de demander un remboursement. Cadillac acceptera de transférer le contrat de service à l'acheteur du Véhicule pour la durée restante, à condition que le Client et l'acheteur notifient à Cadillac une demande en ce sens indiquant le nom, prénom, l'adresse électronique et le domicile de l'acheteur, ainsi que le numéro VIN et la plaque d'immatriculation du Véhicule revendu.

Aucune des Parties n'est responsable des pertes ou dommages résultant d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations ou des obligations relatives au service du Véhicule, dans la mesure où ce retard ou ce manquement résulte d'événements échappant au contrôle de cette partie, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out, les guerres, les inondations, les tremblements de terre, les pandémies ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Cadillac traitera les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité disponible sur https://www.cadillaceurope.com/ch-en/legal/privacy-statement (" Déclaration de confidentialité "). Cadillac se réserve le droit de modifier et de réviser la déclaration de confidentialité de temps à autre, conformément aux lois en vigueur. En cochant la case correspondante dans le formulaire de commande, le Client confirme avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité.
Cadillac peut partager des données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité avec des tiers pour vérifier l'éligibilité au service du Véhicule, conformément à ses politiques concernant le respect des lois et réglementations sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques des États-Unis, de la Suisse, de l'Union européenne et de toute autre juridiction pertinente. 
Le Client est informé que Cadillac s'acquittera de toutes ses obligations de déclaration et de notification conformément aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité financière et pourra suspendre ou mettre fin à la vente et à l'achat du Véhicule si ces lois et réglementations l'exigent.

Cadillac peut faire appel à des tiers pour remplir tout ou partie de ses obligations relatives à l'entretien du Véhicule.

Cadillac peut céder ses droits relatifs à la vente du Véhicule à des sociétés affiliées contrôlées directement ou indirectement par General Motors Company.

Option 1 : Cadillac Entretien

Option 2 : Cadillac Roues d'Hiver 

Option 3 : Cadillac Entretien et Roues d'Hiver 

oui: inclus     non : exclu

Ce service couvre tous les coûts des pièces, y compris les fluides, et de la main d'œuvre pour maintenir en parfait état votre nouvelle Cadillac, en suivant les instructions et indications du constructeur, détaillées dans le document du programme d'entretien.

Les pièces peuvent être des pièces de marque GM ou des pièces approuvées par GM obtenues auprès de nos fournisseurs.

Ce service ne couvre PAS

•    la localisation des bruits
•    mises à jour de la navigation
•    les roues, les pneus et leur équilibrage
•    remplacement des pièces d'usure
•    le remplacement des pièces défectueuses
•    tous les autres coûts non liés à ce qui est explicitement déclaré dans le document relatif au calendrier d'entretien

Ce service n'est disponible qu'avec le forfait Roues d'Hiver et le forfait Cadillac Entretien et Roues d'hiver.
Ce service couvre tous les coûts liés à l'achat de pneus d'hiver, de jantes et de capteurs de pression ayant les mêmes dimensions que le premier équipement et à leur montage. Les pneus d'hiver sont fournis à partir de la liste des fournisseurs GM agréés et toujours avec un indice de masse et un indice de vitesse identiques ou supérieurs. La conception de la jante pour ce service peut ne pas être décidée par le Client et peut être différente de celle présente dans le Véhicule, mais toujours avec la même dimension et dans la liste des jantes possibles disponibles lors de la configuration de la voiture.  Les capteurs de pression des pneus peuvent être des pièces de marque GM ou des pièces approuvées par GM obtenues auprès de nos fournisseurs.
Ce service couvre également le premier équilibrage des pneus et des jantes afin de garantir l'utilisation correcte des roues d'hiver. Tout jeu supplémentaire de pneus, de jantes et de capteurs de pression n'est pas inclus dans ce service.

Ce service n'est disponible qu'avec le forfait Roues d'hiver ou l'option Cadillac Entretien et Roues d'Hiver.

Ce service couvre le coût de l'installation des roues d'hiver pendant la période hivernale ou lorsque l'exigence nationale est recommandée et le coût supplémentaire de l'installation des premières roues équipées pendant l'autre saison ou lorsque l'exigence nationale est recommandée. Le nombre total d'installations couvertes par année est de 2 et ne peut être dépassé. L'installation doit être effectuée dans des centres de service autorisés par Cadillac.