DÉCLARATION DE
CONFORMITÉ ET RÈGLEMENT REACH

L’article 133 du règlement REACH (Règlement CE nº 1907/2006) a pour objectif de permettre aux consommateurs des produits fournis de prendre toutes mesures de gestion des risques qui peuvent résulter de la présence dans les articles de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste actuelle des substances candidates à l’autorisation, afin de s’assurer que leur utilisation ne présente aucun danger.

Chaque véhicule Cadillac est fourni avec un manuel du propriétaire, qui inclut des informations de sécurité d’utilisation à destination des propriétaires et des utilisateurs du véhicule. Les informations Cadillac sur les réparations et l’entretien des véhicules et des pièces d’origine incluent aussi des informations de sécurité d’utilisation pour les personnes chargées de l’entretien via notre catalogue des pièces électroniques. Un véhicule hors d’usage doit être éliminé en respectant les réglementations dans un centre de traitement VHU agréé. Les pièces du véhicule doivent être éliminées conformément à la législation locale en vigueur et aux directives des autorités locales.

À notre connaissance, sur la base des informations reçues de notre chaîne d’approvisionnement et selon nos propres données produit, les SVHC suivantes sont présentes à une concentration supérieure à 0,1 % m/m dans les articles faits de composants dans les véhicules Cadillac comme détaillé dans les documents PDF ci-joints.

Les véhicules suivants sont équipés de systèmes qui émettent et/ou reçoivent des ondes radioélectriques soumises aux directives 1999/5/CE ou 2014/53/UE. Les fabricants des systèmes énumérés ci-dessous déclarent être en conformité avec la directive 1999/5/CE ou la directive 2014/53/UE.