I. Conditions de service Cadillac

Conditions de service de General Motors France SAS, une société de droit français domiciliée au 183, rue de Courcelles 75017 Paris, France, et enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 951 435 486 R.C.S. Paris, France, (« Cadillac »)

Dernière modification : 8 janvier 2024

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Outre les restrictions générales susmentionnées, les restrictions et conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à l’utilisation du contenu du site web.

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B. Vous ne pouvez accéder au Contenu du site web que dans les limites autorisées par les présentes Conditions de service. Cadillac se réserve tous les droits n’étant pas expressément accordés sur le Contenu du site web.

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Pour nous adresser une notification de violation de droits d’auteur, vous devez nous soumettre par écrit les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit exclusif faisant l’objet de la violation présumée.
  
  
• Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur faisant l’objet d’une violation présumée.
  
  
• L’identification des éléments de notre site web étant considérés comme constituant une infraction, étayée par des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de les localiser.
  
  
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle ladite partie plaignante peut être contactée.
  
  
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a, en toute bonne foi, des raisons de croire que l’utilisation des éléments selon les modalités décrites dans la plainte n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son agent ou par le droit applicable.
  
  
• Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, attestant que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif faisant l’objet de la violation présumée.
  

Cette notification écrite doit être envoyée à :

ATTN : Trademarks, Cadillac SAS, 183, rue de Courcelles, 75017 Paris, France

GMEuropeLegal@gm.com

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B. Si des informations communiquées sur le site web au sujet des véhicules, concernant notamment les équipements, les accessoires, les tarifs, les mesures incitatives, les offres, les frais ou les remises, suscitent votre intérêt ou si vous avez des questions à leur sujet, vous devez contacter le Centre d’assistance clientèle de Cadillac.

C. Si vous avez des raisons de croire que des informations figurant sur le site web sont inexactes, veuillez les porter à notre attention en envoyant une copie desdites informations, accompagnée d’une explication au sujet des inexactitudes constatées au Centre d’assistance clientèle de Cadillac à l’adresse support@cadillaceurope.com.

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